Conditions générales de vente

FLEXEL — SIREN 853 933 760 — 25 route de Versailles, 78560 Le Port-Marly.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de FLEXEL : création, correction, optimisation et maintenance de fichiers Excel, audit et formation.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit précisant le périmètre, le délai et le prix. La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis (email accepté).

3. Prix

Le prix convenu au devis est fixe et définitif pour le périmètre décrit : un dépassement du temps de réalisation estimé n'entraîne aucun surcoût. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un chiffrage complémentaire, validé avant réalisation.

4. Livraison et retouches

Une première version est livrée pour test et retours. Les retouches sont incluses jusqu'à validation, puis pendant 30 jours après la livraison finale pour les ajustements mineurs (hors évolutions de périmètre).

5. Propriété

Après paiement intégral, le fichier livré appartient au client, sans licence ni abonnement. FLEXEL conserve la propriété de ses méthodes et bibliothèques techniques génériques.

6. Confidentialité

Les données et fichiers transmis par le client restent strictement confidentiels, ne sont jamais réutilisés ni cités publiquement sans accord, et peuvent être supprimés des systèmes de FLEXEL sur simple demande après livraison. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé avant tout échange.

7. Paiement

Sauf mention contraire au devis : acompte à la commande, solde à la livraison. Paiement par virement. Pénalités de retard au taux légal.

8. Responsabilité

FLEXEL s'engage sur la conformité du fichier au périmètre validé. Le client reste responsable de l'exactitude des données saisies et de l'usage des résultats. La responsabilité de FLEXEL est limitée au montant de la prestation concernée.

9. Contact et litiges

Pour toute question : contact@flexel.fr. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Droit applicable : droit français.